Plateforme collaborative

Charte d’utilisation

Le site des Conventions nationales est une plateforme collaborative sur laquelle les participants peuvent publier des idées, voter et commenter celles des autres.

Règles de participation

Dès lors que chacun peut contribuer, commenter ou voter, des règles communes s’appliquent à toutes les personnes utilisant la plateforme.

La création d’un compte doit se faire avec une adresse e-mail permanente, et non avec une adresse e-mail jetable.

Chaque participant ne peut avoir qu’un seul compte.

Les publications et commentaires sont de la responsabilité de leur auteur et doivent être conformes à la loi.

Sont interdites et pourront être supprimées les publications ou commentaires qui incitent à la discrimination, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme.

Sont interdites les contributions qui incitent à la commission de délits ou font l’apologie de crimes ou délits.

Sont interdites les contributions à caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier.

Sont interdites les contributions qui portent manifestement atteinte aux droits d’autrui.

Sont interdites les contributions liées à un intérêt manifestement commercial ou ayant un but promotionnel sans lien avec les Conventions nationales.

Les organisateurs des Conventions nationales se réservent le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, toute personne dont les publications ou commentaires sont en contradiction avec ces règles.

Responsabilité des utilisateurs

Chaque contribution publiée sur la plateforme engage la responsabilité de son auteur. Les contenus contraires à la présente charte peuvent être modérés ou supprimés.